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Compétences obligatoires :

  • Les ZAC d'intérêt communautaire sont celles d'une superficie supérieure à 2,5 ha à l'exception des zones Varennes I, II, III situées à Vendeuvre-sur-Barse et supérieure à 2,5 ha, qui sont de la compétence de la commune de Vendeuvre-sur-Barse.

 

  • Création et gestion de réserves foncières situées sur le territoire de la Communauté de communes permettant la création de nouvelles zones d'activités économiques commerciale, tertiaire et artisanale d'intérêt communautaire.

 

  • Actions d'information et promotion du territoire et de l'activité économique de la Communauté de communes et de son attractivité : valorisation des sites d'accueil d'entreprises, des bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux des zones d'activités existantes et à créer.

 

  • Création, aménagement, entretien et gestion de friches industrielles situées sur les zones d'activités d'intérêt communautaire,

 

  • Les usines relais d'intérêt communautaire : usines futures qui seront construites obligatoirement sur les zones reconnues d'intérêt communautaire.

 

Compétences optionnelles :

  • La collecte, valorisation et élimination des déchets ménagers et déchets assimilés, la création et gestion de centres d'apports volontaires des déchets,

 

  • Création d'une Zone de Développement Eolien (ZDE) : études d'ingénierie avec des outils permettant la concertation et la réflexion en matière de développement des énergies renouvelables.

 

  • Dans le cadre de la politique du logement social et du cadre de vie sur le territoire communautaire : contractualisation ou accompagnement de procédures d'aménagement visant l'amélioration de l'habitat par la rénovation du patrimoine immobilier.

 

  • Assurer l'accueil l'information, l'orientation des touristes et visiteurs sur le territoire communautaire, coordonner l'animation et la promotion touristique en concertation avec les acteurs du secteur touristique conformément aux articles L133-1 et suivants du code du tourisme.

 

Compétences facultatives :

  • Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics et élaboration du diagnostic des établissements recevant du public (ERP),

 

  • Elaboration, révision et modification des PLU, modification des POS, transformation (via la procédure de révision) des POS en PLU et élaboration des cartes communales.

 

 

 

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Communauté de Communes des Rivières

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Communauté de Communes des Rivières

CC des Rivières Aube 10140

Région Champagne Ardenne Département de l'Aube
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