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Les budgets 2014 :

 

Budget principal

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

 436 224.15 €

 750 260,00 €

Investissement

 313 795,73 €

 302 978,13 €

Clos en excédent en 2014 à  303 218.25 €

 

 

Budget annexe Varennes IV

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

544 722,38 €

 544 722,33 €

Investissement

544 722,33 €

 551 443,77 €

 Essentiellement des opérations d'ordre correspondant aux stocks de terrains à vendre.

 

 

Budget annexe immobilier SIMPA

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

 112 706,00 €

 358 690,13 €

Investissement

 200 000,00 €

 100 000,00 €

Clos en excédent en 2014 à 145 984,13 €.

 

 

Les moyens humains et matériels demeurent ceux mis à disposition par la commune de Vendeuvre-sur-Barse. La Communauté de communes des Rivières n'a pas de structure propre. En 2014, le coût de ce poste de dépense a été de  9 204 €.

La fiscalité

Le Taux de cotisation foncière des entreprises (C.F.E) est de 15,80 % sur le territoire.

 

Le Taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M) est différent en fonction des zones d'appartenance de la commune :

  • Zone A : communes d'Amance, Argançon, Beurey, Bossancourt, la Villeneuve au Chêne, Puits et Nuisement, Trannes, Vauchonvilliers et Vendeuvre-sur-Barse : 12,32 %
  • Zone D : communes de Jessains, La Loge aux Chèvres, Maison des Champs, Montmartin le haut : 11,09 %

 

La compétence de collecte et de traitement des ordures ménagères a été déléguée entièrement au SIEDMTO. L'intégralité de la fiscalité mentionnée ci-dessus lui est donc reversée.

 

A noter : une liste de 29 entreprises est exonérée de taxe d'enlèvement des ordures ménagères compte tenu de son assujettissement à la redevance spéciale : cliquer sur le lien pour voir la liste

 

Une fiscalité additionnelle est collectée par la Communauté de communes des Rivières et dont les taux sont les suivants :

  • Taxe d'Habitation : 0.6 %
  • Taxe Foncière sur les propriétés Bâties : 0.516 %
  • Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 0.564 %
  • Cotisation Foncière des Entreprises : 0.451 %

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Communauté de Communes des Rivières

CC des Rivières Aube 10140

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